1. Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l’achat des produits proposés par SK-AD (ci-après dénommé « SkiTop »). Elles concernent toute personne physique majeure ou détentrice d’une autorisation parentale (ci-après dénommée « Le client ») souhaitant visiter le site internet, ou effectuer un achat sur le site internet www.sport-menuires.com (ci-après dénommé « Le site »).
La société Sk-AD est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 120000€, dont le siège social est situé 1622 Route de Brelin, Immeuble Danchet 73440 Les Belleville, et ayant pour activité la vente ou la location de matériel de sport.
SK-AD est immatriculée au n° SIRET 514 247 303 00035 au RCS de Chambéry. Son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est FR86 514 247 303.
Les coordonnées téléphoniques permettant de la contacter efficacement sont les suivantes : +33(0)4 79 00 61 89 ou +33(0)6 31 09 30 58.
Son adresse électronique est .
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes effectuées en ligne à partir du site, à l’exclusion des ventes réalisées en magasin. Elles s’appliquent de manière exclusive, annulant et remplaçant toutes autres conditions générales.
En effectuant une commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.
SkiTop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Tout litige entre la société SK-AD et une autre partie est soumis à la loi française. A défaut de résolution à l’amiable avec un médiateur de la consommation, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Chambéry.
2. Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le client dispose d’un droit d’accès aux données informatiques qu’il a communiquées à SkiTop, et de la possibilité de les faire rectifier.
Les données collectées par SkiTop sont réservées à un usage purement interne. Le client peut à n’importe quel moment demander à faire valoir son droit à l’oubli en supprimant ses données.
Le client peut à tout moment se désinscrire des newsletters et autres courriers d’informations à usage marketing.
Pour l’usage de ses droits, le client peut contacter SkiTop à tout moment.
3. L’offre
L’offre s’étend à la France métropolitaine et la Corse, la Belgique et la Suisse, avec des variations concernant les frais de port et les délais de livraisons.
Toute commande validée par un client implique l’accord de ce client à l’ensemble des conditions générales de vente affichées sur le site.
SkiTop se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur le site.
L’offre de produits présentée sur le site est valide tant qu’elle reste accessible en ligne. Cependant, cette offre n’est valable que dans la mesure des stocks disponibles. La disponibilité des produts peut dépendre de la mise à jour du stock en magasin.
Dans le cas d’une commande d’un produit finalement non disponible, SkiTop s’engage à informer et rembourser le client dans les plus brefs délais.
Les produits proposés à la vente par SkiTop sont décrits avec les plus grands soins par du texte et des photos. Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
4. Les prix
Les prix sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage.
La commande est enregistrée dès lors que le panier est validé.
SkiTop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les modifications de tarifs ne peuvent s’appliquer qu’aux commandes effectuées après la modification de ces mêmes tarifs. Lors de la création du produit dans notre outil de gestion, nous pouvons faire des erreurs : il peut en résulter des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée : nous vous contacterons pour l’annulation et le remboursement de la commande dans les plus brefs délais.
Les prix, avec d’éventuelles offres promotionnelles ou d’éventuelles réduction, ne sont valables que pour les commandes effectuées sur le site.
5. La commande
5.1. Processus de commande
Pour effectuer une commande, le client doit être majeur (ou avoir une autorisation parentale). Le processus de commande est le suivant :
- Choix par le client du produit et ajout au panier, saisie éventuelle d’un code promotionnel ;
- Choix du mode de livraison par le client et résumé de la commande avec indication du prix total de la commande ;
- Saisie par le client des données nécessaires au traitement de la commande (facturation et livraison) : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse de livraison. Ou connexion au compte client existant ;
- Choix du mode de paiement : CB, Virement bancaire, Paiement directement dans le magasin (Click&Collect). Acceptation par le client des présentes conditions générales, et validation par le client de la commande, l’obligeant au paiement ;
- Confirmation de la commande par SkiTop par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception.
Pour la bonne réalisation de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, qu’il consulte fréquemment, ainsi qu’un numéro de téléphone mobile valide.
La validation de la commande engage le client et vaut obligation de paiement. La conclusion du contrat n’est effective qu’après l’envoi du mail de confirmation à l’adresse email fournie par le client lors de la saisie de ses données personnelles. Le transfert de propriété du produit a lieu lorsque le paiement total du prix du produit a été effectué.
SkiTop se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement est encore en cours.
5.2. Traitement de commande
Notre magasin physique est ouvert 7 jours/7 pendant les saisons d’hiver et d’été (de mi-novembre à fin avril, et de fin juin à fin août).
Durant ces saisons, nous pouvons expédier du lundi au samedi. Les commandes passées le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les produits sont généralement expédiés le lendemain de la commande (hors dimanche). Nous nous engageons sur un délai de 48h.
Entre 2 saisons d’ouverture, nous sommes capables d’expédier votre commande sous 72h maximum.
Il est important de donner un téléphone valide afin que nous puissions vous appeler en cas de besoin.
En cas de livraison d’un produit endommagé ou non conforme, le client est invité à refuser la livraison. Si le client signe le bon de livraison du transporteur, il reconnait avoir réceptionné le colis en bon état.
5.3. Produit non disponible
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.
Le client devra indiquer son souhait parmi les solutions suivantes:
- attendre que l’article soit à nouveau disponible ;
- obtenir le remboursement du prix réglé correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement. SkiTop procédera au remboursement en utilisant le RIB communiqué par le client (ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client).
6. Le paiement
Trois solutions de règlement sont possibles.
6.1. Enlèvement au magasin
Vous choisissez de venir récupérer votre commande au magasin, immeuble Vanoise, La Croisette, les Menuires (73440).
Vous trouverez nos horaires d’ouverture à jour sur notre fiche d’établissement Google.
Lors de la remise des marchandises, vous paierez votre commande (seul le chèque n’est pas accepté).
Ski Top se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
6.2. Paiement par carte bancaire
Vous pouvez payer votre achat par carte bancaire si la carte est une Carte Bleue, une Visa ou une MasterCard. Le débit de la carte du montant total du panier est réalisé dès la validation de la commande. La sécurité de la transaction est garantie par Stripe.
6.3. Paiement par virement bancaire
Vous avez la possibilité de régler votre commande par virement bancaire, depuis votre banque.
En fonction du délai de traitement du virement, la durée de prise en charge de la commande peut être plus long. Mais la commande sera traitée dès réception complète du virement.
Merci d’effectuer votre virement aux coordonnées suivantes :
Code Banque : 10548
Code Guichet : 00015
N° compte : 7000 619 9211
Clé : 81
Domiciliation : Banque de Savoie
Virements internationaux :
IBAN : FR76 1054 8000 1570 0061 9921 181
BIC : BSAVFR2C
Vous devrez préciser votre numéro de commande lors du virement. Ce numéro de commande vous est communiqué dans le mail confirmant votre panier.
7. La livraison
Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans la saisie des coordonnées de livraison, le client doit prévenir le service client dans les plus brefs délais.
En cas d’erreur dans les coordonnées transmises par l’acheteur, SkiTop ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur et facturés à leur coût réel.
SkiTop s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, selon la disponibilité des articles.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et donc non garantis. Dans le cas d’un délai plus long que celui annoncé sur le site, nous prendrons contact avec vous : vous aurez la possibilité d’annuler la commande.
En cas de retard de livraison ou de perte de trace du colis, nous disposons de 30 jours à compter de la date de votre commande pour procéder à votre dédommagement ou trouver un arrangement amiable.
En cas de contestation de signature, le client dispose de 14 jours à partir de la date d’expédition de la commande pour avertir SkiTop. Une fois ce délai dépassé, la commande sera considérée comme livrée conforme, aucune réclamation ne sera possible.
Lors de la livraison d’un ou plusieurs colis, nous vous rappelons que le destinataire est tenu de vérifier l’état du colis avant de l’accepter. Lorsque le destinataire signe le bon de livraison du transporteur, il reconnait avoir reçu la marchandise en bon et due forme. Le transporteur est donc déchargé de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par le destinataire. C’est pourquoi, dans le cas d’une avarie (colis ouvert, abimé, article manquant), SkiTop vous invite à refuser le colis ou à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter directement.
Pour toutes avaries, SkiTop vous demandera de transmettre des photos de l’ensemble des faces du colis (pour que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur). Sans photos aucune réclamation n’est envisageable.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés.
9. Retour et échange produit
Le client dispose d’un délai de 14 jours après son achat pour réaliser une demande de retour et obtenir un remboursement. Les frais de retours sont à la charge du client résidant en France Métropolitaine à hauteur de 9€. Ces frais seront déduits lors du remboursement. Si le client utilise un autre moyen que celui fourni par nos soins, les frais de retour resteront à sa charge.
Pour effectuer un retour, le client doit se rendre sur son compte client après s’être connecté, puis cliquer sur « Demande de retour ». Nous vous transmettrons alors un bon de retour. Il devra être collé sur le colis, et le colis sera à déposer dans un bureau de poste.
Le client sera remboursé après réception du retour, et celui-ci interviendra dans un délai de 14 jours après le traitement du retour dans notre magasin.
Pour les clients résidant hors France métropolitaine, les frais de retour sont à leur charge. Ils doivent alors renvoyer le produit par leurs propres moyens à SkiTop, et envoyer la preuve d’envoi par mail.
Le produit sera retourné neuf, dans son emballage d’origine, étiqueté, non utilisé et complet. Le client doit prendre les mesures nécessaires pour que le produit ne soit pas endommagé pendant le transport lors du retour. L’emballage de retour du produit ne doit pas être scotché sur son emballage d’origine, et celui-ci ne peut servir comme carton pour l’expédition. SkiTop se réserve le droit de refuser un remboursement ou un échange si le produit est endommagé, que ce soit du fait du client ou du mauvais conditionnement pour le retour.
Selon l’article L221-28 du code de la Consommation, les articles suivants ne peuvent être retournés : biens confectionnés selon les spécifications du client et personnalisés (ex : skis percés, peaux de phoque coupées, chaussures thermoformées, etc)
Le client doit également retourner les produits offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.
10. Service après vente (SAV)
Les produits vendus par SkiTop bénéficient de la garantie fabricant. Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit. Nous interviendrons auprès du fabricant pour que le problème soit traité dans les plus brefs délais.
Pour bénéficier de la garantie des produits, il est essentiel de conserver la facture d’achat du produit.
Pour effectuer une demande de SAV, le client devra se rendre sur son compte client après s’être connecté sur le site internet. Il devra ensuite cliquer sur « Demande de SAV ». Il accèdera alors à un formulaire de SAV.
Le client devra fournir plusieurs photos du produit : selon le produit, nous vous dirons les photos attendues.
Dès réception de la demande, SkiTop transmettra ces éléments à la marque. SkiTop reviendra vers le client pour lui donner des précisions sur la suite de la demande. Le cas échéant, le produit défectueux devra être retourné aux frais de SkiTop.
Chaque marque ayant sa propre politique de gestion des SAV, nous suivrons sa règlementation.
11. Garanties
Les produits vendus par SkiTop sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-3 à L.217-32 du code de la Consommation. Ils sont également protégés par la loi sur les vices cachés garantie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Dans le cas de la garantie légale de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour signaler un défaut réputé exister lors de la date de délivrance. Le client a alors le choix entre le remplacement ou la réparation du produit, sans frais.
12. Litiges
SkiTop mettra tous les moyens à sa disposition pour traiter le litige, et faire en sorte que son client soit satisfait.
Toutefois, selon l’article L.612-1 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation pour une résolution à l’amiable.
La médiation de la consommation est un processus de résolution à l’amiable des litiges avant d’envisager des poursuites judiciaires. La solution proposée par le médiateur de la consommation ne s’impose pas aux parties concernées. Toutefois, avant d’avoir recours au médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le conflit avec le professionnel au préalable.
Vous pouvez trouver un médiateur sur ce site.
